Mentions légales

et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Kévin Andrieux, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : www.cnil.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

 

Article 1 - Mention légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.kevin-andrieux-peche.fr

 

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

L’entreprise individuelle Kevin Andrieux 

Située au 4 allée du roc de l’aigle, 11100 Narbonne 

Immatriculée au RCS de Narbonne 812 157 352

N° de téléphone : 06 14 95 08 28 

Adresse email : kevin11.andrieux@gmail.com

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.kevin-andrieux-peche.fr est hébergé par Six, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blbvd, à San Francisco, CA 94158.

 

Article 2 - Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toute les marques, photographies, texte, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou datation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable des écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; 

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtres par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ; 

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur devait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retrouver contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu dans ledit lien.

 

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Kevin Andrieux.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut-être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant perte recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse email

- numéro de téléphone

- données financières : dans le cadre du paiement des prestations proposées sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

 

Article 8 - Droit d’accès, de redirection et de référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droits d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; 

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, con forcément aux lois applicables en matière de protection de données ;

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;  

- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;  

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouvelle plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par courrier, à l’adresse suivante : 4 allée du roc de l’aigle, 11100 Narbonne ou par email à kevin11.andrieux@gmail.com.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la préception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

- accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ; 

- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ; 

- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ; 

- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ; 

- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

 

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous offrir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelle peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’UE, dans les cas suivants : 

- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 

- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ; 

- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; 

- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et on l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmissions de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

 

Article 12 - Cookies

 

Qu’est-ce-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concernée et/ou de sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le lien et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donnée sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives est de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

 

Article 13 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

 

Article 14 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

Article 15 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : kevin11.andrieux@gmail.com.

© 2020 par KEVIN ANDRIEUX. Créé avec Wix.com

 

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